Protection des données
Politique de confidentialité
1. Préambule
La présente politique décrit la manière dont sont collectées et traitées les données à caractère personnel des visiteurs du site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »). La protection des données est intégrée dès la conception de nos services (privacy by design) et notre hébergement est assuré au sein de l'Union européenne.
2. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est Sparktacus (SAS), représentée par R. TOUSSAINT.
Contact
Image volontairement non cliquable — recopiez l'adresse dans votre client mail.
3. Données collectées et finalités
| Donnée | Origine | Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|---|
| Nom, e-mail, contenu du message | Formulaire de contact | Répondre à votre demande, échanger sur un projet | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b) ; à défaut, intérêt légitime à répondre (art. 6.1.f) |
| Données techniques de connexion (adresse IP, horodatage, pages consultées, journaux serveur) | Navigation | Sécurité, prévention des abus, bon fonctionnement et maintenance du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Aucune donnée n'est collectée à votre insu. Les champs du formulaire de contact sont limités au strict nécessaire (minimisation des données). Les démonstrations présentées sur le site fonctionnent localement dans votre navigateur, à partir de données fictives : elles ne transmettent aucune information vous concernant.
4. Cookies
Le site n'utilise aucun cookie de traçage publicitaire ni de mesure d'audience tierce. Seuls peuvent être déposés des cookies strictement techniques nécessaires au fonctionnement du site, exemptés de consentement en application des recommandations de la CNIL. Aucun profilage n'est réalisé.
5. Durées de conservation
- Demandes via le formulaire de contact : conservées 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées ou anonymisées.
- Journaux de connexion serveur : conservés 12 mois maximum à des fins de sécurité.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées au seul responsable de traitement et ne font l'objet d'aucune revente ni cession commerciale. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques (sous-traitants au sens de l'art. 28 RGPD), agissant sur instruction et liés par un accord de traitement :
- Hébergement du site : Hostinger International Ltd — données hébergées dans l'Union européenne.
- Modèles d'intelligence artificielle : dans le cadre de nos prestations, l'accès aux modèles de langage est opéré via une passerelle dédiée. Vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles, ni revendues à des tiers.
- Services vocaux / téléphonie : certaines prestations (standard téléphonique) peuvent reposer sur des prestataires d'infrastructure télécom et vocale susceptibles d'être situés hors Union européenne. De tels transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 RGPD) ou tout mécanisme adéquat, activés avant toute mise en service auprès d'un client réel. À défaut, aucune donnée personnelle n'est transférée hors UE.
7. Transparence — recours à l'intelligence artificielle (AI Act)
Certaines de nos prestations reposent sur des systèmes d'intelligence artificielle. Conformément à l'obligation de transparence (art. 50 du Règlement (UE) 2024/1689), toute personne en interaction avec un système automatisé en est informée. En particulier, lors d'un appel traité par un standard téléphonique automatisé, l'interlocuteur est informé qu'il s'adresse à un assistant et non à une personne physique.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données (art. 15 à 22 RGPD), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à l'adresse de contact indiquée ci-dessus. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une justification d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
9. Mise à jour
Cette politique pourra être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou de notre activité.